Urbanisme de Mont-lès-Seurre

Commune rurale de 177 habitants - Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté) - 22 transactions immobilières en 2024

652
Hectares de superficie
5
Logements recensés (DPE)
1 279 €
Prix moyen au m²
22
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mont-lès-Seurre

Mont-lès-Seurre est une commune rurale située en Saône-et-Loire, s'étendant sur 652 hectares avec une faible densité (27 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Mont-lès-Seurre est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Mont-lès-Seurre

En 2024, le marché immobilier de Mont-lès-Seurre a enregistre 22 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 1 279 €, soit 40% en-dessous de la moyenne du Saône-et-Loire.

1 279 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 275 000 € 1 279 € 1
Terrain 275 000 € 826 € 1
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 22 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Mont-lès-Seurre

Sur les 5 diagnostics recensés de Mont-lès-Seurre, la classe D est prédominante (40% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 0% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
0%
C
0%
D
40%
E
20%
F
20%
G
20%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 40% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 312 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 53 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 5

Logements sociaux de Mont-lès-Seurre

Mont-lès-Seurre compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC Saône Doubs Bresse

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Mont-lès-Seurre ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

Vous avez un projet immobilier de Mont-lès-Seurre ?

Consultez gratuitement le PLU et estimez votre bien grâce aux données officielles.

Consulter le PLU Estimer un bien