Urbanisme de Montussaint (25680) - PLU, permis de construire, prix immobilier

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Montussaint

Montussaint est une commune rurale située en Doubs, s'étendant sur 304 hectares avec une faible densité (19 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Montussaint est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone	Description	Constructibilite
U	Zones urbaines	Constructible
AU	Zones a urbaniser	Constructible sous conditions
A	Zones agricoles	Non constructible (sauf agricole)
N	Zones naturelles	Non constructible

Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Montussaint

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

Performance énergétique des logements de Montussaint

Sur les 3 diagnostics recensés de Montussaint, la classe D est prédominante (33% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 0% de logements classés A, B ou C.

A

0%

B

0%

C

0%

D

33%

E

0%

F

33%

G

33%

Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 67% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 360 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 63 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 3

Logements sociaux de Montussaint

Montussaint compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)

25% SRU

Intercommunalité : CC des Deux Vallées Vertes

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation	Cas d'application	Délai
Declaration préalable	Travaux légers, clôtures, extensions < 20m²	1 mois
Permis de construire	Construction neuve, extension > 20m²	2 mois
Permis d'aménager	Lotissements, camping, aires de stationnement	3 mois
Permis de démolir	Démolition totale ou partielle	2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Montussaint ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

Urbanisme de Montussaint