Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Morsan
Morsan est une commune rurale située en Eure, s'étendant sur 487 hectares avec une faible densité (22 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Morsan
En 2024, le marché immobilier de Morsan a enregistre 25 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 2 163 €, soit 23% en-dessous de la moyenne du Eure.
Transactions 2024
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | - | - | 0 |
| Maison | 177 036 € | 2 163 € | 7 |
| Terrain | 180 250 € | 5 007 € | 1 |
Performance énergétique des logements de Morsan
Sur les 14 diagnostics recensés de Morsan, la classe C est prédominante (29% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 29% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 297 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 50 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 14
Logements sociaux de Morsan
Morsan compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC Intercom Bernay Terres de Normandie
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Morsan ou via le guichet numérique.
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