Urbanisme de Nevy-lès-Dole

Commune rurale de 274 habitants - Jura (Bourgogne-Franche-Comté) - 24 transactions immobilières en 2024

716
Hectares de superficie
30
Logements recensés (DPE)
1 250 €
Prix moyen au m²
24
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Nevy-lès-Dole

Nevy-lès-Dole est une commune rurale située en Jura, s'étendant sur 716 hectares avec une faible densité (38 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Nevy-lès-Dole est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Nevy-lès-Dole

En 2024, le marché immobilier de Nevy-lès-Dole a enregistre 24 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 1 250 €, soit 41% en-dessous de la moyenne du Jura.

1 250 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 225 000 € 1 250 € 3
Terrain 225 000 € 303 € 3
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 24 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Nevy-lès-Dole

Sur les 30 diagnostics recensés de Nevy-lès-Dole, la classe C est prédominante (37% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 53% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
17%
C
37%
D
23%
E
10%
F
10%
G
3%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 13% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 189 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 28 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 30

Logements sociaux de Nevy-lès-Dole

Nevy-lès-Dole compte 5,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

5,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CA du Grand Dole

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Nevy-lès-Dole ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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