Urbanisme de Noël-Cerneux

Commune périurbaine de 421 habitants - Doubs (Bourgogne-Franche-Comté) - 20 transactions immobilières en 2024

643
Hectares de superficie
36
Logements recensés (DPE)
2 540 €
Prix moyen au m²
20
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Noël-Cerneux

Noël-Cerneux est une commune périurbaine située en Doubs, s'étendant sur 643 hectares avec une densité moyenne (66 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Noël-Cerneux est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Noël-Cerneux

En 2024, le marché immobilier de Noël-Cerneux a enregistre 20 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 2 540 €, soit 8% au-dessus de la moyenne du Doubs.

2 540 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement 320 000 € 3 019 € 2
Maison 213 743 € 2 062 € 3
Terrain 18 000 € 290 € 1
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 20 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Noël-Cerneux

Sur les 36 diagnostics recensés de Noël-Cerneux, la classe D est prédominante (39% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 47% de logements classés A, B ou C.

A
11%
B
6%
C
31%
D
39%
E
6%
F
8%
G
0%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 8% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 173 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 25 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 36

Logements sociaux de Noël-Cerneux

Noël-Cerneux compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC du Plateau de Russey

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Noël-Cerneux ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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