Urbanisme de Pelousey

Commune urbaine de 1 511 habitants - Doubs (Bourgogne-Franche-Comté) - 90 transactions immobilières en 2024

621
Hectares de superficie
128
Logements recensés (DPE)
3 754 €
Prix moyen au m²
90
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pelousey

Pelousey est une commune urbaine située en Doubs, s'étendant sur 621 hectares avec une densité élevée (243 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Pelousey est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Pelousey

En 2024, le marché immobilier de Pelousey a enregistre 90 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 3 754 €, soit 59% au-dessus de la moyenne du Doubs.

3 754 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement 365 643 € 5 277 € 7
Maison 223 987 € 2 231 € 20
Terrain 150 319 € 318 € 26
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 90 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Pelousey

Sur les 128 diagnostics recensés de Pelousey, la classe C est prédominante (52% des logements). Le parc immobilier est globalement de bonne qualité énergétique, avec 63% de logements classés A, B ou C.

A
5%
B
5%
C
52%
D
23%
E
6%
F
5%
G
2%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 8% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 170 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 24 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 128

Logements sociaux de Pelousey

Pelousey compte 4,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

4,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CU Grand Besançon Métropole

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Pelousey ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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