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Urbanisme de Val-de-Moder

Commune urbaine de 5 135 habitants - Bas-Rhin (Grand-Est)

902
Hectares de superficie
630
Logements recensés (DPE)
--
Prix moyen au m²
--
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Val-de-Moder

Val-de-Moder est une commune urbaine située en Bas-Rhin, s'étendant sur 902 hectares avec une densité élevée (569 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Val-de-Moder est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Val-de-Moder

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

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Performance énergétique des logements de Val-de-Moder

Sur les 630 diagnostics recensés de Val-de-Moder, la classe C est prédominante (38% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 43% de logements classés A, B ou C.

A
1%
B
4%
C
38%
D
25%
E
12%
F
13%
G
7%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 20% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 219 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 34 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 630

Logements sociaux de Val-de-Moder

Val-de-Moder compte 7,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

7,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CA de Haguenau

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Val-de-Moder ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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