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Plan cadastral de Rosny-sous-Bois (93110)

🏙 Île-de-France  •  📍 Seine-Saint-Denis  •  Code INSEE : 93064

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93064
Code INSEE
🌏
5.9
km² superficie
👥
46 207
Habitants
📄
—
Parcelles
🗺

Cadastre de Rosny-sous-Bois — Parcelles et bâtiments

la-mairie.com — Plan cadastral officiel
Plan cadastral (93110)
📍 Île-de-France 🗺 Seine-Saint-Denis INSEE : 93064
Source : Etalab / cadastre.data.gouv.fr
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Données : Etalab — Plan Cadastral Informatisé — Licence Ouverte 2.0  |  Fond de carte : OpenStreetMap contributors

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Plan cadastral de Rosny-sous-Bois

Le cadastre de Rosny-sous-Bois recense l'ensemble des propriétés foncières de la commune (46 207 habitants, 5.9 km²). Chaque parcelle cadastrale est identifiée par une référence composée du code INSEE (93064), de la section et du numéro de parcelle.

Cadastre pour les professionnels — notaires et géomètres

Ces données sont indispensables pour les notaires, géomètres-experts et agents immobiliers : identification des limites de propriété, vérification de la contenance cadastrale, préparation d'actes de vente ou de division parcellaire. L'accès est gratuit, sous licence Ouverte Etalab.

Télécharger le cadastre de Rosny-sous-Bois

  • GeoJSON — données précises par commune, compatibles QGIS, ArcGIS, PostGIS
  • Shapefile — format vecteur standard pour logiciels SIG professionnels
  • Référence parcelle, section cadastrale, numéro et surface en m²
  • Localisation précise sur fond de carte OpenStreetMap haute résolution
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Prix de l'immobilier par section cadastrale de Rosny-sous-Bois

Cliquez sur une parcelle de la carte pour ouvrir sa fiche : zone du PLU, risques, bâtiment et DPE, réseau de chaleur, potentiel solaire. Le tableau ci-dessous donne le prix médian au m² des logements vendus dans chaque section.

SectionMaisonAppartement
Toute la commune5 026 €/m² (404)3 852 €/m² (1781)
AC4 636 €/m² (6)—
AD4 941 €/m² (21)4 459 €/m² (9)
AE4 840 €/m² (13)3 847 €/m² (58)
AF4 217 €/m² (8)4 250 €/m² (153)
AG4 755 €/m² (15)4 500 €/m² (148)
AH—4 286 €/m² (184)
AI5 500 €/m² (15)3 328 €/m² (49)
AJ5 285 €/m² (19)5 638 €/m² (5)
AK5 404 €/m² (9)—
AL—4 300 €/m² (31)
AM4 800 €/m² (11)—
AN5 000 €/m² (7)—
AO3 859 €/m² (17)—
AQ4 292 €/m² (11)—
AR5 412 €/m² (9)4 145 €/m² (8)
AS5 176 €/m² (11)3 961 €/m² (40)
AT5 278 €/m² (28)4 599 €/m² (38)
AU5 666 €/m² (22)4 621 €/m² (5)
AV5 484 €/m² (6)4 494 €/m² (6)
AX—3 378 €/m² (90)
AY4 539 €/m² (10)3 804 €/m² (11)
AZ5 286 €/m² (10)4 032 €/m² (10)
BC5 909 €/m² (17)4 617 €/m² (42)
BD6 847 €/m² (8)4 116 €/m² (22)
BE6 529 €/m² (8)4 268 €/m² (19)
BG4 982 €/m² (18)—
BH4 823 €/m² (13)4 376 €/m² (6)
BI4 566 €/m² (14)3 336 €/m² (33)
BJ—3 582 €/m² (5)
BK6 563 €/m² (5)3 372 €/m² (106)
BL4 236 €/m² (9)4 499 €/m² (46)
D—2 941 €/m² (101)
E—3 392 €/m² (38)
F4 545 €/m² (11)3 968 €/m² (17)
G5 726 €/m² (24)4 167 €/m² (41)
I4 583 €/m² (7)—
K—3 160 €/m² (25)
O—4 274 €/m² (77)
P—3 258 €/m² (52)
Q—4 034 €/m² (25)
R—2 920 €/m² (35)
S—2 845 €/m² (58)
T—3 844 €/m² (93)
X—3 612 €/m² (19)
Y—3 743 €/m² (43)
Z—3 019 €/m² (19)

Prix médians des ventes de logements de 2021 à 2025, sections comptant au moins 5 ventes. Source : Demandes de valeurs foncières (DGFiP, Etalab).

Cadastre de Rosny-sous-Bois : mode d'emploi

Comment trouver le numéro d'une parcelle à Rosny-sous-Bois ?

Cliquez sur la parcelle dans la carte ci-dessus, ou tapez l'adresse dans le champ de recherche de la carte : la section (deux lettres) et le numéro s'affichent, avec un lien vers la fiche complète de la parcelle. La référence complète d'une parcelle associe le code INSEE de la commune, la section et le numéro.

Comment obtenir un extrait du plan cadastral ?

Le plan cadastral est consultable et imprimable gratuitement : utilisez le bouton « Imprimer » ou « Télécharger PDF » de la carte, ou le site officiel cadastre.gouv.fr. Cet extrait de plan n'a pas de valeur juridique pour fixer les limites d'un terrain.

Comment obtenir un relevé de propriété (extrait de matrice cadastrale) ?

Le relevé de propriété indique le propriétaire d'une parcelle. Il est délivré par la mairie de Rosny-sous-Bois ou par le centre des impôts fonciers : un propriétaire l'obtient pour ses propres biens ; un tiers ne peut obtenir que des informations limitées (références, adresse, contenance, nom du propriétaire), dans la limite de quelques demandes par semaine. Le nom des propriétaires n'est pas publié en ligne.

Un terrain est-il constructible ?

Cela dépend de la zone du plan local d'urbanisme (PLU) dans laquelle il se trouve : U (urbaine) et AUc sont en principe constructibles, A (agricole) et N (naturelle) très peu. La fiche de chaque parcelle indique sa zone et donne le lien vers le règlement. Pour une réponse officielle, demandez un certificat d'urbanisme à la mairie.

Le cadastre fait-il foi pour les limites de propriété ?

Non. Le cadastre est un document fiscal : ses limites sont indicatives. Seul un bornage réalisé par un géomètre-expert fixe juridiquement les limites entre deux terrains. La surface cadastrale (contenance) peut aussi différer de la surface réelle.

Quels risques concernent un terrain ?

Inondation, retrait-gonflement des argiles, radon, séisme, sites industriels : la fiche de chaque parcelle reprend les risques connus à son adresse (source Géorisques). Lors d'une vente ou d'une location, un état des risques doit être remis à l'acquéreur ou au locataire.

Voir aussi : urbanisme de Rosny-sous-Bois · rénovation énergétique · mairie de Rosny-sous-Bois

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