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Urbanisme de Tossiat

Commune périurbaine de 1 366 habitants — Ain (Auvergne-Rhône-Alpes) — 138 transactions immobilières en 2025

📋 PLU 🏗 Permis de construire 🌿 Rénovation
1 021
Hectares de superficie
154
Logements recensés (DPE)
2 016 €
Prix moyen au m²
138
Transactions (2025)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Tossiat

Tossiat est une commune périurbaine située en Ain, s'étendant sur 1 021 hectares avec une densité moyenne (134 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Tossiat est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Tossiat

En 2025, le marché immobilier de Tossiat a enregistre 138 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 2 016 €, soit 32% en-dessous de la moyenne du Ain.

2 016 €/m² Année 2025

Transactions 2025

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement 125 000 € 1 488 € 1
Maison 308 371 € 2 545 € 17
Terrain 181 732 € 671 € 32
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 138 transactions en 2025.

Performance énergétique des logements de Tossiat

Sur les 154 diagnostics recensés de Tossiat, la classe D est prédominante (29% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 38% de logements classés A, B ou C.

A
5%
B
5%
C
28%
D
29%
E
25%
F
8%
G
1%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 9% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 203 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 32 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 154

Logements sociaux de Tossiat

Tossiat compte 6,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

6,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Tossiat ou via le guichet numérique.

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