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Urbanisme de Trouvans

Commune rurale de 104 habitants — Doubs (Bourgogne-Franche-Comté) — 14 transactions immobilières en 2025

📋 PLU 🏗 Permis de construire 🌿 Rénovation
270
Hectares de superficie
3
Logements recensés (DPE)
1 596 €
Prix moyen au m²
14
Transactions (2025)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Trouvans

Trouvans est une commune rurale située en Doubs, s'étendant sur 270 hectares avec une faible densité (39 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Trouvans est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Trouvans

En 2025, le marché immobilier de Trouvans a enregistre 14 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 1 596 €, soit 34% en-dessous de la moyenne du Doubs.

1 596 €/m² Année 2025

Transactions 2025

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 190 750 € 1 596 € 2
Terrain 162 667 € 1 357 € 6
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 14 transactions en 2025.

Performance énergétique des logements de Trouvans

Sur les 3 diagnostics recensés de Trouvans, la classe C est prédominante (33% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 33% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
0%
C
33%
D
33%
E
33%
F
0%
G
0%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 0% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 203 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 31 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 3

Logements sociaux de Trouvans

Trouvans compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC des Deux Vallées Vertes

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Trouvans ou via le guichet numérique.

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