Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villers-Pater
Villers-Pater est une commune rurale située en Haute-Saône, s'étendant sur 472 hectares avec une faible densité (11 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Villers-Pater
En 2024, le marché immobilier de Villers-Pater a enregistre 2 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 2 548 €, soit 78% au-dessus de la moyenne du Haute-Saône.
Transactions 2024
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | - | - | 0 |
| Maison | 282 800 € | 2 548 € | 1 |
| Terrain | - | - | 0 |
Performance énergétique des logements de Villers-Pater
Sur les 4 diagnostics recensés de Villers-Pater, la classe B est prédominante (25% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 50% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 225 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 35 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 4
Logements sociaux de Villers-Pater
Villers-Pater compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC du Pays de Montbozon et du Chanois
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Villers-Pater ou via le guichet numérique.
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