Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mornans
Mornans est une commune rurale située en Drôme, s'étendant sur 1 176 hectares avec une faible densité (6 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Mornans
En 2024, le marché immobilier de Mornans a enregistre 2 transactions.
Transactions 2024
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | - | - | 0 |
| Maison | - | - | 0 |
| Terrain | - | - | 0 |
Performance énergétique des logements de Mornans
Sur les 4 diagnostics recensés de Mornans, la classe D est prédominante (100% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 0% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 200 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 28 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 4
Logements sociaux de Mornans
Mornans compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC du Val de Drôme en Biovallée
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Mornans ou via le guichet numérique.
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